J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : DEVK0767522S


Le préfet, secrétaire général,

Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à :

1. Mme Aline Kuster-Menager, conseillère des affaires étrangères détachée sur un emploi d'administratrice civile, chef du service des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

2. Mme Laurence Dayet, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.


D. Lallement